Vente ou location d'un local professionnel : quels diagnostics sont obligatoires ?

Le DPE, obligatoire à la vente comme à la location

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé avant la mise en vente ou en location d'un local professionnel, affiché dans l'annonce et remis au futur acquéreur ou locataire. Pour les grands locaux tertiaires, il s'articule avec les obligations du décret éco-énergie tertiaire, qui impose un suivi des consommations sur la durée.

Amiante et plomb, selon l'âge du bâtiment

Le diagnostic amiante est obligatoire à la vente pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) concerne, lui, les immeubles construits avant 1949. Ces deux points sont fréquemment oubliés sur des locaux professionnels anciens, notamment en centre-ville.

État des risques et diagnostics spécifiques à la zone

L'état des risques et pollutions (ERP) informe sur l'exposition du local aux risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols — un point particulièrement vigilant dans le Var, entre zones littorales, massifs forestiers et anciens sites industriels.

• DPE : obligatoire à la vente et à la location, quasi systématique
• Amiante : bâtiments avec permis de construire antérieur à juillet 1997
• Plomb (CREP) : immeubles construits avant 1949
• État des risques et pollutions (ERP) : selon la commune et la zone du local

Notre accompagnement

Nous coordonnons les diagnostiqueurs agréés et vérifions la complétude du dossier avant toute mise sur le marché, pour éviter tout retard de signature ou contestation après la vente ou la signature du bail.